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VENTE AUX PARTICULIERS ET AUX ENTREPRISES
VENTE AUX ENTREPRISES
ARTICLE 1 : application et opposabilité
Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) s’appliquent sans réserve à toutes les commandes adressées à la société Beyond the white® et ce nonobstant toutes mentions contraires pouvant figurer dans un document de quelque nature que ce soit émanant du Client sauf à ce que ces dispositions aient été expressément et préalablement acceptées par Beyond the white®.
ARTICLE 2 : formation de la vente
Les clients acceptent de fait ces CGV dès lors qu’ils confient à Beyond the white®, directement ou indirectement, des commandes verbales, écrites, par fax, par e-mail ou par échange de données informatiques. Sauf indication contraire de Beyond the white® dans les 72 heures ouvrées à réception de la commande celle-ci sera considérée comme définitive et expédiée dans le délai convenu avec le Client ou indiqué par Beyond the white® dans la confirmation de commande.
Si la commande porte sur un produit personnalisé, la commande ne sera définitive qu’à réception par Beyond the white® d’un Bon de commande signé par le Client.
Une commande définitive ne peut plus faire l’objet de modification sauf accord de Beyond the white® et toute modification pourra entrainer le cas échéant une variation de prix et/ou des délais de livraison. Le client devra confirmer son accord sur ces variations dans les 72 heures ouvrées à défaut elles sont réputées acceptées et la commande deviendra définitive et expédiée selon les
nouvelles modalités.
ARTICLE 3 : livraison
La société Beyond the white® s’engage à livrer les produits dans les délais indiqués lors de la confirmation de commande.
Les délais et le mode de livraison sont définis d’un commun accord au moment de la confirmation de la commande.
L'Acheteur reconnaît que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison, qu’il ait été mandaté par lui ou par la société Beyond the white®, cette dernière étant réputée avoir rempli son obligation de délivrance dès la remise des produits au transporteur qui les a acceptés sans réserves.
L'Acheteur ne dispose donc d'aucun recours en garantie contre la société Beyond the white® en cas de retard ou de défaut de livraison des produits commandés ni des dommages survenus en cours de transport ou de déchargement.
Les délais d’expédition sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie. Par conséquent, les retards, livraisons partielles ou fractionnées, n’autorisent en aucune façon le Client à annuler d’emblée sa commande, à refuser la marchandise ou à en tirer quelconque indemnité. Les délais stipulés sont indicatifs et aucun retard d’une durée inférieur à 8 jours calendaires par rapport au délai indiqué ne pourra ouvrir droit à un refus de livraison et/ou à une annulation de commande.
Le transfert des risques sera déterminé selon le mode de livraison choisi. Si le transport s’effectue par une entreprise choisie ou payée par le Client le transfert aura lieu au jour de la prise en charge par le transporteur dans les entrepôts de Beyond the white®.
Les spécificités en matière d’emballage et de conditionnement devront avoir été communiquées par le Client et acceptées par Beyond the white® au jour de la commande.
ARTICLE 4 : prix et conditions de paiement
Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande définitive. Les prix s’entendent en Euros hors TVA. Les conditions de facturation des frais de transport sont convenues au moment de la commande définitive.
Les factures sont payables à 30 jours date de réception de facture, sauf modalités différentes indiquées au recto de la facture.
Aucun escompte pour paiement anticipé. Beyond the white® se réserve le droit de demander pour tout nouveau client et/ou pour des clients ayant connu des incidents de paiement, un paiement anticipé ou un acompte avant toute expédition à hauteur de 30% de la commande.
Conformément aux dispositions de l’article L441-6 du Code de Commerce tout retard de règlement entrainera l’application automatique de pénalités de retard d’un montant équivalent à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur, de plus le Client en cas de retard de paiement est de plein droit débiteur, à l’égard de Beyond the white®, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé aux termes des dispositions de l’article D441-5 du Code de Commerce (40 Euros à ce jour).
ARTICLE 5 : clause de réserve de propriété
Par dérogation aux dispositions de l’article 1583 du Code Civil et dans le cadre des dispositions de l’article L624-16 du Code de Commerce, Beyond the white® reste propriétaire des produits livrés jusqu’au paiement intégral de la facture ce que reconnait et accepte le Client.
Article 6 : conformité des produits
Toute réclamation concernant la conformité des produits livrés (en quantité, qualité ou type de produits) par rapport à la commande devra être formulée auprès de Beyond the white® dans les 24 heures ouvrées à réception de la commande. Les défauts apparents à la livraison devront être signalés immédiatement aux transporteurs.
A défaut les produits livrés seront réputés conformes.
S’agissant de produits alimentaires, le Client est avisé de la nécessité de respecter les conditions de stockage et de conservation applicables selon la nature des produits et aucune réclamation ne pourra être acceptée en cas de non respect de ces conditions.
Aucun retour de produits ne sera accepté sans l’accord préalable de la société Beyond the white®.
Il appartient à l’Acheteur de vérifier l’état apparent des produits lors de la livraison et de faire toute réserve en présence du chauffeur sur le bordereau dûment daté et signé, avec une confirmation au transporteur par lettre recommandée dans les 3 (trois) jours de la réception par le client conformément à l'article L 133-3 du Code de commerce et d'en adresser une copie assortie du bon de livraison concerné à la société Beyond the white® dans les deux (2) jours suivant de la réception de la marchandise, à peine de forclusion.
ARTICLE 7 : loi applicable et clause attributive de compétence
Les commandes Beyond the white® sont soumises à la loi française et en cas de litige de toute nature ou contestation relative à la formation, l’interprétation ou d’exécution de toutes commandes passées dans le cadre des présentes CGV seul le Tribunal du ressort du siège social de Beyond the white® sera compétent.
ARTICLE 8 : Données personnelles
Dans le cadre de l’exécution des commandes et leurs suites, Beyond the white® et l’Acheteur seront amenés à traiter des données à caractère personnel de salariés, collaborateurs, agents, préposés ou mandataires (notamment mandataires sociaux) de l’autre au titre de l’exécution du contrat, pour des finalités tenant à l’exécution des commandes et au notamment au besoin de disposer d’un contact, pour des motifs comptables et fiscaux ou le cas échéant, dans le cadre de la poursuite d’un intérêt légitime, qui peut consister dans la préservation de ses droits en cas de litige.
Beyond the white® et l’Acheteur s’engagent, chacun en ce qui les concerne, à respecter les principes imposés par la réglementation sur la protection des données, notamment le Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des données » ou « RGPD » et la loi du 6 janvier 1978 modifiée dite « Loi informatique et libertés ».
Il appartient à chaque partie d’informer ses propres salariés, collaborateurs, agents, préposés ou mandataires de l’existence et des modalités de ces traitements, en particulier elles les informent que :
-
chaque cocontractant a pour ces traitements la qualité de responsable du traitement ;
-
les données concernées sont relatives à l’identité de ces personnes et des coordonnées professionnelles ;
-
la base légale de ces traitements réside dans l’exécution du contrat, lorsque la finalité poursuivie est la gestion du contrat, elle peut aussi résider dans la nécessité de respecter une obligation légale ou l’intérêt légitime de l’autre partie de préserver ses droits et défendre ses intérêts en cas de contentieux ;
-
les données sont conservées pour une durée correspondant à la finalité poursuivie ;
-
les personnes concernées disposent de droits sur leurs données, la liste des droits et la façon de les exercer devant être fournie,
-
le cas échéant les données traitées sont destinées à des tiers et pour quel motif.
VENTE AU PARTICULIERS
1. Préambule
Beyond the white® précise que ses sculptures en édition limitées sont réservées aux personnes physiques majeures non commerçantes achetant pour leurs besoins personnels et acceptant de remplir les champs obligatoires présentés au moment de l’enregistrement et disposant d’une adresse de livraison située dans l’une des zones desservies par Beyond the white®.
Les présentes conditions générales de vente et les conditions particulières de vente propres à chacun des articles proposés sur le site www.beyondthewhite.fr régissent seules les relations entre la société Beyond the white® (micro-entreprise d'artisanat d'art, dont le siège social est situé au 16, rue marcel cerdan 92160 Antony – France, immatriculée au registre de la chambre des métiers de l'artisanat des hauts de seine sous le numéro ..., identifiée sous le numéro de TVA intracommunautaire FR ... et ses clients du site, à l’exception de toutes autres conditions.
2. Acceptation des conditions générales et particulières de vente
Toute confirmation par le client d’une commande saisie sur le site vaut de sa part acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente Beyond the white® et des conditions particulières de sa commande (articles commandés tels que présentés sur le site dans la limite des quantités éventuellement mentionnées, dénomination, prix, composants, etc.). Il est précisé que le client dispose, avant cette confirmation, d’un mécanisme lui permettant de corriger ou de modifier ses choix. Ce mécanisme est accessible à chacune des étapes du processus de saisie de sa commande.
3. Produits
Chaque article proposé sur le site fait l’objet d’une présentation sommaire indiquant sa dénomination, sa quantité et son prix.
Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel et sont simplement indicatives de la présentation générale du produit. Si des erreurs s’y sont introduites, la responsabilité de Beyond the white® ne pourra en aucun cas être engagée.
4. Durée de validité de l’offre
Nos offres ne sont valables que pendant la période de présentation en ligne et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous contacterons par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de vous en informer et de convenir avec vous :
– de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible,
– de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix, les frais de retour du produit équivalent étant en ce cas à la charge de Beyond the white®,
– d’annuler votre commande et de vous rembourser le prix éventuellement payé selon les conditions et modalités définies à l’article 10 ci-après.
5. Nom d’utilisateur et mot de passe
Lors de la première commande, un nom d’utilisateur et un mot de passe sont choisis par le client. Le nom d’utilisateur et le mot de passe valent preuve de l’identité du client et l’engagent sur toute commande passée par leur intermédiaire. Ils ont valeur de signature électronique au sens de la loi du 13 mars 2000.
Le client est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe et supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toutes utilisations par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, à moins qu’il ne démontre que la connaissance de cet identifiant et de ce mot de passe résulte d’une faute de Beyond the white®.
En cas d’oubli de son mot de passe ou de son identifiant ou en cas de crainte qu’un tiers ait pu en avoir connaissance, le client dispose sur le site d’une fonction lui permettant de retrouver son identifiant et de choisir un nouveau mot de passe.
6. Formation du contrat : mode opératoire et preuve
6.1. Enregistrement et confirmation de la commande
Toute saisie de commande fait simultanément l’objet d’un récapitulatif avant que le client soit invité à confirmer sa commande en indiquant ses choix quant à l’adresse de livraison et le moyen de paiement. Le client est ensuite invité à valider sa commande. Dès cette opération, la commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive sous la réserve visée à l’alinéa suivant.
Toute commande avec choix d’un paiement par carte bancaire ou carte de paiement n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annulée et le client prévenu par un message à l’écran par le centre de paiement.
6.2 Confirmation de la réception de la commande
Beyond the white® confirme au client la réception de sa commande. Cette confirmation est communiquée au client par courrier électronique récapitulant les produits commandés, l’adresse de livraison, le moyen de paiement choisi (en ligne ou par chèque) et indiquant un numéro de commande.
Les information énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur du client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, code porte, étage ayant pour conséquence la perte des produits, le client reste responsable du paiement des produits perdus.
6.3 Preuve
Les systèmes d’enregistrement automatique du site www.beyondthewhite.fr/ sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date tant (i) de la commande du client, (ii) de la confirmation de la réception de la commande par Beyond the white® que (iii) de tout courrier électronique échangé entre Beyond the white® et le client.
Les informations relatives à toute opération effectuée à partir de l’identifiant seront stockées et archivées par Beyond the white® et serviront de preuve en cas de litige avec le client conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature et la preuve électronique. Elles auront force probante en cas de différend entre les parties et seront conservées par Beyond the white® pendant une durée illimitée.
7. Prix
Les prix sont exprimés en euros. Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas les frais de livraison. Les montants au jour de la commande des frais de livraison sont indiqués sur les sites et au plus tard avant l’envoi par le client d’une commande saisie.
Le prix total TTC indiqué dans la confirmation de la commande est le prix total de la commande saisie exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits et les frais de transport.
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur le site www.beyondthewhite.fr et se réserve le droit d’annuler toute commande passée à la suite d’une erreur d’affichage de prix et provoquant la facturation de l’objet vendu à un prix sans rapport avec la valeur réelle de cet objet. A aucun moment les sommes versées par le client ne pourront être considérées comme des arrhes ou un acompte.
8. Paiement
Vous choisissez au moment de la saisie de votre commande d’opter pour un paiement par carte bancaire, par carte de paiement ou par chèque. Dans le cas où vous choisissez un paiement par carte bancaire ou de paiement, vous êtes alors redirigé vers le site sécurisé du Crédit Agricole garantissant la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte par des procédures de protection et de cryptologie.
Les règlements par chèque bancaire, libellés à l’ordre de Beyond the white®, doivent être adressés accompagnés d’une impression du courrier électronique de confirmation de commande (mentionnant le numéro de commande) à l’adresse suivante : Beyond the white® – 16, rue marcel cerdan – 92160 – Antony – France.
Une facture sera jointe dans le colis sauf si l’adresse de livraison est différente de celle de facturation (notamment pour les cadeaux). La facture sera ainsi envoyée par courrier à l’adresse de facturation.
9. Livraison
9.1 Conditions
L’expédition de la commande ne peut se faire sans le paiement intégral des marchandises et frais de transport. Beyond the white® se réserve le droit d’annuler toute commande confirmée qui ne serait pas réglée dans un délai de 15 jours suivant la date de la commande.
Tous les événements, considérés comme cas de force majeure, tels que la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, l’impossibilité d’être approvisionné en matières premières, l’arrêt des transports qui tendraient à retarder, à empêcher ou à rendre exorbitante l’exécution d’approvisionnement constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de Beyond the white® sans indemnité au profit du client si l’événement se prolonge au-delà d’un délai de quinze (15) jours. Beyond the white® informera le client par tout moyen approprié de l’existence d’un tel événement afin de permettre à ce dernier de se désengager de sa commande moyennant une simple réponse par voie de courrier.
Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception par Beyond the white® du règlement du client, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande du client. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées sans délai.
9.2 Frais
Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la commande et apparaissent sur la page indiquant les prix de la commande avant la validation finale de celle-ci.
Les Frais de Port sont gratuits pour la France métropolitaine En dehors de France métropolitaine, les Frais de port sont calculés sur la base des tarifs GEODIS en vigueur à la date de la commande.
Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la commande, en fonction du poids et des zones internationales définies par GEODIS, et apparaissent sur la page indiquant les prix de la commande avant la validation finale de celle-ci.
9.3 Modalités
Pour toutes livraisons dans la limite des zones mentionnées sur les sites.
La livraison sera effectuée par GEODIS en France et dans tous les pays acceptant ce mode de transport. Dans les autres pays, l’expédition est faite, sauf demande expresse du client, en colis postal.
Pour les livraisons hors de l’Union Européenne, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits et réclamées lors de la livraison des colis, telles que les droits de douane, la taxe sur la valeur ajoutée et/ou toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Beyond the white® dégage toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par Beyond the white® au transporteur. Les produits voyagent donc aux risques et périls du client, même lorsque la commande est adressée à un autre destinataire, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits étant réalisé dès remise de ceux-ci au transporteur. Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés et de former, en cas de manquants ou de dégradations, toutes réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 72 heures de la livraison.
En cas de non-conformité ou vice apparent des produits livrés, le client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de ceux-ci pour former par écrit (courrier postal, courrier électronique, télécopie) une réclamation auprès de nos services. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et exempts de tous vices apparents.
10. Garantie : satisfait ou remboursé
En application des dispositions de l’article L. 121-16 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter du jour de la réception des produits commandés pour en faire retour à Beyond the white® à l’adresse suivante : Beyond the white® – 16, rue marcel cerdan – 92160 – Antony – France.
Si le délai de quatorze (14) jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, nous vous rembourserons les sommes versées, à l’exception des frais de retour, dans un délai maximum de trente jours suivant la réception des produits retournés par virement bancaire ou par chèque.
Votre droit de rétractation ne peut s’appliquer aux produits fabriqués à façon ou à la commande.
11. Garantie de conformité des produits
Beyond the white® est tenu de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus. A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences. Si l’acheteur s’adresse aux Tribunaux, il doit le faire dans un » bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (article 1648 du Code civil).
12. Service relations clients
Pour toute difficulté ou information complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter soit par téléphone au (du lundi au vendredi inclus de 9 heures à 19 heures), soit par courrier adressé à Beyond the white® – 16, rue marcel cerdan – 92160 – Antony – France, soit par email à l’adresse suivante : beyondthewhite7@gmail.com
13. Informations nominatives
En commandant via le site www.beyondthewhite.fr, vous consentez à l’utilisation des données nominatives vous concernant que vous avez communiquées ou qui sont collectées via le fonctionnement du site. Ces informations sont indispensables pour le traitement des commandes.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Beyond the white® a procédé à la déclaration du fichier comprenant des données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés. A tout moment, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées vous concernant. Ces droits peuvent être exercés en choisissant cette option en ligne au moment de votre identification ou par courrier adressé à Beyond the white® – 16, rue marcel cerdan – 92160 – Antony – France.
14. Responsabilité
Sauf preuve d’une faute de sa part, Beyond the white®, ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation de l’identifiant ou du mode opératoire de passation de commande. La responsabilité de Beyond the white® ne saurait en particulier être engagée pour tout risque inhérent à l’utilisation d’internet, tels que notamment une suspension du service, une intrusion ou la présence de virus informatique.
15. Modification
Les parties conviennent que Beyond the white® peut, de plein droit, modifier son service sans autre formalité que d’en informer le client par un avertissement en ligne pendant 1 mois et de porter s’il y a lieu ces modifications dans les conditions générales en ligne. Beyond the white® invite le client à chaque nouvelle commande à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur.
16. Protection des mineurs
Conformément aux dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize ans est interdite. Toute personne commandant sur le site s’engage par conséquent à être majeure.
17. Litiges
Les présentes conditions générales ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à Beyond the white® pour trouver une solution amiable. A défaut, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes.
18. Mention légales
Gérant : Monsieur Stéphane Varin
Société Beyond the white® - Art & Artisanat d'art
- Inscrit à la Maison des artistes en tant qu'Artiste-Auteur
- Inscrit à la chambre des métiers de l'Artisanat en tant qu'Artisan d'art
Siège Social : 16, rue marcel cerdan – 92160 – Antony – France
Siret : 505 078 030 00036
Service clientèle : Tél. : 0033 6 87 31 13 72
E-mail : beyondthewhite7@gmail.com
Hébergeur : 1&1 IONOS
Nous précisons que chaque modèle de sculpture ainsi que chacun des designs sont protégés, et que la marque Beyond the white® sont des marques déposées en France et dans le monde. Le contenu, les images, les textes, les traductions, les mises en pages et le style apparaissant sur le site www.beyondthewhite.fr sont la propriété protégée de la société Beyond the white® et ne peuvent pas être copiés ou empruntées sans autorisation écrite de notre part. Tous droits de reproduction réservés.